S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Le sauvetage minier dans une mine souterraine où s’effectuent des travaux doit être assuré par des équipes composées d’au moins:

1°  6 sauveteurs pour 50 travailleurs ou moins qui travaillent sous terre;

2°  9 sauveteurs pour au moins 51 travailleurs et au plus 99 qui travaillent sous terre;

3°  12 sauveteurs pour au moins 100 travailleurs et au plus 149 qui travaillent sous terre;

4°  15 sauveteurs pour au moins 150 travailleurs et au plus 199 qui travaillent sous terre;

5°  18 sauveteurs pour au moins 200 travailleurs et au plus 249 qui travaillent sous terre;

6°  21 sauveteurs pour 250 travailleurs et plus qui travaillent sous terre;

7°  3 sauveteurs substituts pour l’ensemble des équipes.

Les sauveteurs doivent recevoir au moins 6 périodes de formation en sauvetage minier par année.

Les sauveteurs substituts doivent recevoir au moins 4 périodes de formation en sauvetage minier par année.

D. 213-93, a. 18; D. 1326-95, a. 7.